Questions fréquentes sur le délai de carence
Les questions que l’on nous pose le plus souvent, regroupées par thème. Chaque réponse renvoie vers le guide qui la développe.
Comprendre la carence#
Pour le mécanisme complet, voir le guide du délai de carence.
Qu’est-ce qu’un délai de carence en assurance chien ?#
C’est la période qui suit la prise d’effet du contrat pendant laquelle vous payez vos cotisations sans pouvoir être remboursé. La garantie existe sur le papier, mais elle ne produit pas encore ses effets.
Le délai de carence est-il obligatoire ?#
Aucune loi ne l’impose, mais aucun assureur grand public n’y renonce entièrement. C’est une clause contractuelle librement fixée par la compagnie.
Carence, délai d’attente et délai de stage, est-ce la même chose ?#
Oui. Les trois expressions désignent le même mécanisme. Ne concluez pas à l’absence de carence parce que votre contrat n’emploie pas ce mot précis.
À partir de quand le délai commence-t-il ?#
À la date d’effet du contrat, qui n’est presque jamais la date de signature. Elle est souvent fixée au lendemain de l’encaissement de la première cotisation, parfois au premier jour du mois suivant.
Les différentes carences se cumulent-elles ?#
Non, elles courent en parallèle depuis la même date. Mais comme elles ont des durées différentes, c’est la plus longue qui détermine le moment où le contrat est pleinement opérationnel.
La carence se compte-t-elle en jours ouvrés ?#
En jours calendaires dans la quasi-totalité des contrats. Week-ends et jours fériés sont inclus.
Durées applicables#
Quelle est la durée de la carence accident ?#
De 48 heures à 15 jours, avec 7 jours comme valeur la plus fréquente. Voir la carence accident.
Quelle est la durée de la carence maladie ?#
De 30 à 60 jours, 45 jours étant le repère médian du marché français. Voir la carence maladie.
Quelle est la durée de la carence chirurgie ?#
De 45 jours à 6 mois selon les contrats, plusieurs acteurs majeurs se positionnant sur 6 mois. Voir la carence chirurgie.
Existe-t-il des carences plus longues ?#
Oui, de 6 à 24 mois pour les affections héréditaires et prédisposées : dysplasie, luxation de rotule, hernie discale, syndrome brachycéphale. Elles sont parfois purement exclues.
Le forfait prévention est-il soumis à carence ?#
Souvent non, parce qu’il ne couvre pas un aléa. Certains contrats appliquent toutefois 30 à 60 jours, ou proratisent le forfait la première année.
Réduire ou supprimer la carence#
Existe-t-il une assurance chien sans carence ?#
Pas au sens strict sur le marché français grand public. Le seul cas de couverture immédiate sur toutes les garanties est la reprise d’ancienneté pour un chien déjà assuré sans interruption. Voir le vrai du faux.
Qu’est-ce que la reprise d’ancienneté ?#
Le fait, pour un nouvel assureur, de considérer les carences comme déjà purgées chez le précédent. Elle se demande avant de signer, se justifie par une attestation de couverture continue, et doit figurer sur vos conditions particulières. Voir changer d’assurance.
La reprise d’ancienneté est-elle un droit ?#
Non, c’est une pratique commerciale accordée au cas par cas. Certains assureurs la refusent par principe.
Souscrire deux contrats permet-il de contourner la carence ?#
Non. Les contrats santé animale sont indemnitaires : vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour la même dépense. Vous paieriez deux cotisations et subiriez deux carences.
Assurer un chiot évite-t-il la carence ?#
Elle s’applique aussi, mais elle ne coûte rien : elle s’écoule pendant une période sans problème de santé. Voir assurer un chiot.
Sinistre pendant la carence#
Mon chien est malade pendant la carence, que se passe-t-il ?#
Les frais restent intégralement à votre charge, et l’affection devient généralement un antécédent exclu pour toute la durée du contrat, récidives et complications comprises.
Puis-je attendre la fin de la carence pour consulter ?#
C’est une mauvaise idée sur les deux plans. Médicalement, retarder un diagnostic aggrave le pronostic et la facture. Contractuellement, le vétérinaire date les symptômes au dossier, et l’assureur retient la date d’apparition des signes, pas celle du diagnostic.
L’assureur peut-il consulter le dossier médical de mon chien ?#
Il vous demande de le transmettre ou de l’y autoriser lors de l’instruction d’un sinistre. Un refus conduit en pratique au rejet du dossier, faute d’éléments permettant d’apprécier la garantie.
Que faire en cas de refus de prise en charge ?#
Demandez la motivation écrite avec la référence exacte de l’article appliqué, saisissez le service réclamations, puis le médiateur de l’assurance si le désaccord persiste après deux mois. La saisine du médiateur est gratuite.
Contrat et garanties#
Où trouver la durée de carence de mon contrat ?#
Dans les conditions générales, article « Délai de carence », « Délai d’attente » ou « Prise d’effet des garanties », et dans la case « Y a-t-il des restrictions à la couverture ? » de la fiche IPID. Voir lire son contrat.
Quelle différence entre carence et franchise ?#
La carence décale le début de la couverture, une seule fois. La franchise retire une somme de chaque remboursement, en permanence. Voir la comparaison détaillée.
Changer de formule relance-t-il la carence ?#
Souvent oui, sur la part de garantie nouvellement souscrite : différentiel de taux, garanties absentes de l’ancienne formule, augmentation du plafond.
Un remboursement à 100 % signifie-t-il aucun reste à charge ?#
Presque jamais. Le taux s’applique aux frais retenus, après application d’un éventuel barème d’actes, puis viennent la franchise et le plafond annuel. Voir le taux de remboursement.
Puis-je résilier à tout moment après un an ?#
Non. La résiliation à tout moment issue de la loi Hamon ne couvre pas l’assurance santé animale. Il faut résilier à l’échéance annuelle, sauf application de la loi Chatel. Voir résilier son assurance.
Situations particulières#
Mon chien doit être opéré la semaine prochaine, une assurance peut-elle aider ?#
Non. Trois obstacles se cumulent : la carence chirurgie, l’exclusion des affections préexistantes et le risque de nullité pour fausse déclaration. Voir les solutions de financement.
Mon chien a déjà une maladie, vaut-il la peine de l’assurer ?#
Souvent oui. L’affection connue sera exclue, mais tout le reste du champ médical sera couvert, et votre chien a encore des années devant lui. Voir chien déjà malade.
Jusqu’à quel âge peut-on assurer un chien ?#
La plupart des assureurs arrêtent entre 7 et 10 ans, quelques-uns vont jusqu’à 12 ans sur des formules dédiées. Vérifiez séparément l’âge limite de souscription et l’âge limite de couverture. Voir chien senior.
Un chien de catégorie 1 ou 2 est-il assurable ?#
La responsabilité civile est obligatoire et facile à obtenir. L’assurance santé est en revanche refusée par la plupart des acteurs grand public pour ces animaux. Voir chien de catégorie.