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Contrats et garanties

La franchise : trois modèles, trois factures très différentes

La franchise est la part que vous conservez à votre charge sur chaque remboursement. Son montant compte moins que son mode de calcul : à 60 euros, elle peut vous coûter 60 euros par an ou 480 euros, selon une seule ligne du contrat.

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Les trois modèles de franchise#

Comment chaque modèle se comporte sur une année
ModèleMécaniqueCoût pour 8 dossiers dans l’année
Franchise annuelle fixeUn montant unique déduit une seule fois par année d’assurance, sur le premier dossier remboursé60 euros au total
Franchise par sinistreLe montant est déduit de chaque dossier déposé480 euros au total
Franchise en pourcentageUne part du montant remboursable, souvent 10 à 20 %, sans plafond de franchiseVariable, proportionnelle aux dépenses

Exemple construit avec une franchise de 60 euros et huit dossiers de remboursement dans l’année. L’écart entre le premier et le deuxième modèle atteint 420 euros, pour un même chiffre affiché.

Quand une franchise élevée est rentable#

La franchise est un levier de prix : plus elle est élevée, plus votre cotisation baisse. Le calcul dépend entièrement de votre profil de consommation vétérinaire.

Votre profilFranchise conseilléeRaisonnement
Chien jeune, consultation annuelle, peu de soinsÉlevée, 80 à 120 euros annuelsVous ne déposerez presque aucun dossier : autant baisser la cotisation
Chien adulte, deux à quatre consultations par anMoyenne, 50 à 80 euros annuelsLe compromis standard
Chien avec suivi chronique ou seniorFaible ou nulle, jamais par sinistreChaque dossier supplémentaire coûterait une franchise
Grande race à risque chirurgicalFranchise annuelle fixe, même élevéeSur une facture à quatre chiffres, la franchise pèse peu face au taux et au plafond

Le cas particulier de la franchise en pourcentage#

Elle semble anodine sur les petits montants et devient lourde sur les gros. Une franchise de 15 % sur une consultation à 55 euros représente 8 euros. La même franchise sur une chirurgie remboursable de 1 800 euros représente 270 euros, qui s’ajoutent à ce que le taux de remboursement laisse déjà à votre charge.

  • Vérifiez si la franchise en pourcentage est plafonnée : certains contrats la limitent à un montant maximum par sinistre, ce qui change tout.
  • Comparez-la à une franchise fixe sur une facture de 1 500 euros : c’est le scénario où elle se révèle.
  • Méfiez-vous de la combinaison franchise en pourcentage et taux de remboursement faible : les deux se cumulent.

Comment la franchise interagit avec le reste du contrat#

Elle intervient en avant-dernier dans le calcul, après le taux et avant le plafond. Elle s’applique donc sur un montant déjà réduit, ce qui atténue légèrement son effet par rapport à une déduction sur la facture brute.

Facture de 900 euros, taux de 80 %, plafond suffisant
Type de franchiseCalculVersement
Aucune900 x 80 %720 euros
Annuelle de 60 euros, premier dossier de l’année720 moins 60660 euros
Annuelle de 60 euros, deuxième dossier de l’année720, franchise déjà consommée720 euros
Par sinistre de 60 euros720 moins 60, à chaque dossier660 euros
En pourcentage, 15 %720 moins 108612 euros

Si votre contrat prévoit une franchise annuelle, regroupez vos demandes de remboursement dans une même année d’assurance quand c’est possible. La franchise n’est alors prélevée qu’une seule fois.

Les erreurs fréquentes#

  • Croire qu’une franchise nulle est toujours préférable. Elle se paie dans la cotisation et n’a d’intérêt que si vous déposez plusieurs dossiers par an.
  • Confondre franchise et reste à charge. Le reste à charge intègre aussi la part non couverte par le taux et les actes hors garantie.
  • Oublier que la franchise est annuelle par année d’assurance, et non par année civile. Elle se réinitialise à la date anniversaire du contrat.
  • Ignorer une franchise spécifique à certains postes, comme l’imagerie lourde ou l’hospitalisation, prévue dans quelques contrats.

Simuler l’effet de la franchise sur votre année type#

Le bon choix dépend entièrement du nombre de dossiers que vous déposerez. Voici la simulation complète pour une facture moyenne de 280 euros et un taux de 80 %.

Remboursement annuel net selon le type de franchise
Dossiers dans l’annéeFranchise annuelle 60 eurosFranchise par sinistre 60 eurosFranchise 15 %
1 dossier164 euros164 euros190 euros
2 dossiers388 euros328 euros381 euros
4 dossiers836 euros656 euros762 euros
6 dossiers1 284 euros984 euros1 142 euros
8 dossiers1 732 euros1 312 euros1 523 euros

La franchise annuelle devient nettement plus avantageuse dès le deuxième dossier. Au-delà de quatre dossiers par an, l’écart avec une franchise par sinistre dépasse 180 euros et se creuse ensuite linéairement.

La franchise par acte, la variante la plus pénalisante#

Quelques contrats appliquent la franchise non par dossier mais par acte. Une même consultation générant une facture avec quatre lignes peut alors subir quatre déductions. Cette rédaction est minoritaire et mérite d’être repérée avant signature.

  • Cherchez « par acte » plutôt que « par sinistre » ou « par dossier » dans la définition de la franchise.
  • Demandez un exemple chiffré à l’assureur sur une facture de consultation avec analyses et radiographie.
  • Si la réponse est évasive, considérez que la rédaction vous est défavorable et passez à une autre offre.

Franchise et hospitalisation : la combinaison à vérifier#

SituationEffet de la franchise
Hospitalisation de 3 jours facturée en une foisUne seule franchise si elle est par dossier
Hospitalisation facturée jour par jourPotentiellement trois franchises si elle est par sinistre
Chirurgie et contrôles postopératoires séparésDeux à quatre dossiers distincts selon la facturation
Traitement chronique avec renouvellement mensuelJusqu’à douze franchises par an dans le pire cas

Demandez à votre clinique de regrouper les actes d’un même épisode sur une facture unique quand c’est possible. Cela ne change rien pour elle et peut vous faire économiser plusieurs franchises.

Questions fréquentes#

La franchise est-elle déduite avant ou après le taux de remboursement ?

Après, dans la très grande majorité des contrats. L’assureur applique d’abord le taux aux frais retenus, puis déduit la franchise du montant obtenu. Une déduction avant application du taux serait nettement moins favorable : vérifiez la rédaction de votre contrat si le décompte vous surprend.

La franchise s’applique-t-elle au forfait prévention ?

Non dans la plupart des contrats : le forfait prévention est une enveloppe forfaitaire distincte, versée sur justificatifs jusqu’à son montant annuel, sans franchise ni taux. Vérifiez tout de même la rédaction, quelques contrats appliquent un taux au sein du forfait.

Peut-on modifier le montant de sa franchise en cours de contrat ?

Oui, par avenant, généralement à l’échéance annuelle. Augmenter la franchise fait baisser la cotisation immédiatement. La baisser pour obtenir une meilleure couverture peut en revanche déclencher une carence sur l’amélioration de garantie.

Une franchise s’applique-t-elle pendant le délai de carence ?

La question ne se pose pas : aucun remboursement n’est calculé pendant la carence, donc aucune franchise n’est déduite. Vous supportez l’intégralité de la facture, ce qui est bien plus lourd qu’une franchise.

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