Les exclusions de garantie, poste par poste
Une exclusion ne se rattrape pas. Contrairement à la carence, qui finit par s’écouler, elle reste en vigueur pendant toute la durée du contrat. C’est la première liste à lire, avant même les taux et les plafonds.
Les exclusions générales, communes à presque tous les contrats#
Ces exclusions se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats français. Elles ne sont pas négociables et ne doivent pas surprendre.
- Les soins de convenance : coupe des ongles, toilettage, épilation, soins esthétiques.
- La reproduction : saillie, gestation, mise bas, césarienne de convenance, suivi de portée.
- La stérilisation et la castration de convenance, qui relèvent du forfait prévention lorsqu’il existe.
- L’alimentation, y compris les aliments thérapeutiques dans la plupart des contrats.
- Les compléments alimentaires et produits d’hygiène.
- Les conséquences d’un défaut de soins ou du non-respect du protocole vaccinal obligatoire.
- Les actes non réalisés par un vétérinaire inscrit à l’Ordre.
- Les maladies déjà déclarées avant la souscription ou pendant le délai de carence.
- Les conséquences de la participation à des combats, de mauvais traitements ou d’un acte intentionnel du propriétaire.
Les exclusions propres à chaque contrat#
C’est ici que les écarts se creusent entre deux offres de prix voisin. Ces exclusions se trouvent dans un article dédié des conditions générales et méritent une lecture ligne à ligne.
| Poste | Traitement selon les contrats | Enjeu financier |
|---|---|---|
| Affections héréditaires et congénitales | Exclues, couvertes après 6 à 24 mois, ou couvertes sous condition de dépistage | Très fort sur les races prédisposées |
| Dysplasie de la hanche ou du coude | Souvent exclue en entrée de gamme, couverte après carence longue ailleurs | 2 000 à 3 500 euros par hanche |
| Luxation de la rotule | Exclue ou soumise à une carence de 12 mois | 800 à 1 800 euros par genou |
| Soins dentaires | Exclus, limités à un forfait, ou couverts avec carence spécifique | 250 à 800 euros par intervention |
| Syndrome brachycéphale | Fréquemment exclu pour les races concernées | 800 à 2 000 euros |
| Troubles du comportement | Exclus ou limités à un forfait annuel de 100 à 250 euros | Modéré, mais récurrent |
| Médecines alternatives, ostéopathie, physiothérapie | Exclues ou incluses dans un forfait distinct | 40 à 80 euros la séance |
| Chiens utilisés pour la chasse, le travail ou la garde professionnelle | Souvent exclus ou soumis à un contrat spécifique | Total, en cas de refus de garantie |
| Chiens de catégorie 1 et 2 | Refus de souscription fréquent en santé | Total |
Les exclusions liées à votre chien#
Elles figurent sur vos conditions particulières et non dans les conditions générales, parce qu’elles sont personnalisées. Elles découlent du questionnaire de santé et de l’historique médical.
- Les antécédents déclarés à la souscription, avec leurs récidives et complications.
- Les affections apparues pendant le délai de carence, assimilées à des antécédents.
- Les affections découvertes lors de l’examen d’entrée si l’assureur en exige un.
- Les restrictions liées à l’âge, certains contrats excluant des garanties au-delà d’un âge donné.
Ces exclusions peuvent parfois être levées après plusieurs années sans récidive. La démarche est détaillée dans antécédents et maladies préexistantes.
Où lire les exclusions, dans l’ordre#
| Document | Rubrique | Ce que vous y trouvez |
|---|---|---|
| Fiche IPID | « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » | Les principales exclusions, en langage simple, sur deux pages |
| Conditions générales | Article intitulé « Exclusions » ou « Ce que nous ne garantissons pas » | La liste exhaustive et opposable |
| Conditions particulières | « Exclusions spécifiques » ou « Restrictions de garantie » | Les exclusions propres à votre chien |
| Annexes tarifaires | Barème d’actes | Les limitations qui ne sont pas des exclusions mais produisent un effet voisin |
Astuce de lecture rapide : dans le fichier PDF des conditions générales, recherchez les mots « exclu », « ne sont pas garantis », « ne donnent pas lieu » et « sauf ». Vous repérez l’essentiel en deux minutes.
Contester une exclusion appliquée#
Une exclusion n’est opposable que si elle est formelle, limitée et portée à votre connaissance avant la souscription. L’article L113-1 du Code des assurances exige qu’elle soit mentionnée en caractères très apparents.
- Vérifiez que l’exclusion invoquée figure bien dans les documents qui vous ont été remis avant la signature.
- Vérifiez qu’elle est rédigée de façon claire et non ambiguë : une clause imprécise s’interprète en faveur de l’assuré.
- Demandez à l’assureur la référence exacte de l’article appliqué à votre dossier.
- En cas de désaccord persistant, saisissez le service réclamations puis le médiateur de l’assurance, dont la saisine est gratuite.
Questions fréquentes#
Une exclusion peut-elle être ajoutée en cours de contrat ?
Pas unilatéralement sur un contrat en cours, sauf à respecter la procédure de modification prévue au contrat, qui vous ouvre un droit de résiliation. En revanche, une exclusion peut apparaître lors du renouvellement annuel si l’assureur notifie la modification dans les formes et les délais prévus.
Les vaccins sont-ils exclus de l’assurance santé chien ?
Ils ne relèvent pas de la garantie santé, qui couvre l’aléa, mais du forfait prévention quand celui-ci existe. Attention à l’inverse : le défaut de vaccination est souvent une cause d’exclusion des maladies contre lesquelles le vaccin protège.
Mon chien de chasse est-il assurable en santé ?
Oui, mais rarement avec un contrat grand public standard, qui exclut fréquemment les activités de chasse, de travail ou de garde professionnelle. Des contrats spécifiques existent, avec des garanties adaptées aux blessures liées à l’activité. Vérifiez ce point avant tout, il conditionne l’intérêt du contrat.
Une clause d’exclusion peut-elle être annulée ?
Oui, si elle ne respecte pas l’article L113-1 du Code des assurances : elle doit être formelle, limitée et rédigée en caractères très apparents. Une clause vague qui viderait la garantie de sa substance peut être écartée par le juge. C’est un argument à faire valoir auprès du médiateur.